CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site internet Boujeia par Tellier Severine, auto-entrepreneur immatriculé en France, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets faits main, réalisés de manière artisanale par le vendeur.
Certains produits sont proposés en version standard, tandis que d’autres font l’objet d’une personnalisation ou d’une fabrication sur mesure à la demande du client (choix de couleurs, dimensions, inscriptions, etc.).
En raison de leur caractère artisanal, chaque produit est unique. De légères variations de forme, de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés, sans que cela ne constitue un défaut ou n’engage la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant au jour de la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire, via un système de paiement sécurisé ;
- espèces, lorsque ce mode de paiement est proposé sur le site, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits non personnalisés pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France, suivant les modalités définit sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.
En cas d’anomalie à la livraison, le client devra en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des différences mineures liées au caractère artisanal des produits ;
- d’une mauvaise utilisation des produits par le client ;
- d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, hors garanties légales.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site.